La directive ATEX évolue

Nos séries S250, S255 et S260 de produits ADR, notre série 716 de lampes ATEX ainsi que notre société sont soumises et répondent aux exigences de cette évolution réglementaire.

En tant qu'acheteuse de ces produits, votre société devra ainsi satisfaire aux obligations de cette directive. C'est pourquoi nous vous recommandons de lire ce qui suit.

 Cette évolution réglementaire intervient dans le cadre de la sécurité des personnes et des biens d'équipements et l'engagement de tous les acteurs du marché à satisfaire à ces obligations est essentielle.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la directive ATEX 2014/34/UE sur le site :

http://www.eur-lex.europa.eu

La directive ATEX 94/9/CE est remplacée par la directive ATEX 2014/34/UE entrée en application ce 20 avril 2016 sans période transitoire.

PRINCIPALES NOUVEAUTES

• La déclaration CE de conformité devient une déclaration UE de conformité.
• L'attestation d'examen CE de type devient une attestation d'examen UE de type.
• Les importateurs doivent mentionner leurs noms et coordonnées sur les produits (ou à défaut sur l'emballage)
  
• Les responsabilités relatives à la mise sur le marché des produits (exigences de traçabilité et de surveillance notamment) sont précisées et renforcées pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs.
• Les exigences pour la notification des organismes d'évaluation de la conformité sont renforcées.

CE QUI NE CHANGE PAS

• Le marquage CE.
  
• Le champ d'application et les exigences essentielles de santé et de sécurité.
  
• Les procédures d'évaluation de la conformité.
  
• La classification des groupes et catégories d'appareils et le marquage "ATEX".